{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1403","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette","fiche":true},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle","fiche":true},{"id":"PA719382","label":"Luc Lamirault","fiche":true},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse","fiche":true},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","date":"2023-06-19","dossierRef":"DLR5L16N47006","num":"1403","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1071","titre":"visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"},"civById":{"PA794330":"M.","PA719382":"M.","PA719640":"Mme","PA719632":"Mme","PA718784":"M."},"infoById":{"PA794330":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Loiret"},"PA719382":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Eure-et-Loir"},"PA719640":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Gironde"},"PA719632":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gironde"},"PA718784":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0455","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. 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