{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1404","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794974","label":"Louis Margueritte","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-20","dossierRef":"DLR5L16N47979","num":"1404","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1404_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1272","titre":"transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise"},"civById":{"PA794974":"M."},"infoById":{"PA794974":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Saône-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0025","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°816).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-10-11","dossierRef":"DLR5L16N47979","num":"25","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-025/l23-025.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1859","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA794974","label":"Louis Margueritte","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise","date":"2023-11-15","dossierRef":"DLR5L16N47979","num":"1859","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1859.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":45},{"u":"RAPPSNR5S419B0107","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise","date":"2023-11-15","dossierRef":"DLR5L16N47979","num":"107","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-107/l23-107.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794974":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1859","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.","date":"2023-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1289","titre":"La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques","date":"2023-05-31","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1088","titre":"L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise","date":"2023-04-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise"}