{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1435","leg":16,"titre":"Le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719814","label":"Fabienne Colboc","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-06-21","dossierRef":"DLR5L16N47616","num":"1435","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1435_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1269","titre":"relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 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