{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1440","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier","fiche":true},{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true},{"id":"PA793306","label":"Philippe Pradal","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-06-23","dossierRef":"DLR5L16N47779","num":"1440","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1440_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1346","titre":"d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"},"civById":{"PA719558":"M.","PA793306":"M.","PA721584":"M."},"infoById":{"PA719558":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Finistère"},"PA793306":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Alpes-Maritimes"},"PA721584":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Tarn"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1706","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true},{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027","date":"2023-10-05","dossierRef":"DLR5L16N47779","num":"1706","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1706.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":208},{"u":"RAPPSNR5S419BTA0003","leg":16,"titre":"Rapport d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2023-10-11","dossierRef":"DLR5L16N47779","num":"3","url":null}],"nParRapporteur":{"PA721584":12,"PA719558":19,"PA793306":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1646","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.","date":"2025-06-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1446","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).","date":"2025-05-21","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1367","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.","date":"2025-05-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1248","titre":"Rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité","date":"2025-04-02","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0991","titre":"La proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).","date":"2025-02-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0628","titre":"La proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2469","titre":"La proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033).","date":"2024-04-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":""}