{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1454","leg":16,"titre":"Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722150","label":"Sacha Houlié","fiche":true}],"commission":"Délégation parlementaire au renseignement","date":"2023-06-29","dossierRef":"DLR5L16N48301","num":"1454","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1454.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":130},"texteLie":null,"civById":{"PA722150":"M."},"infoById":{"PA722150":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722150":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2704","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.","date":"2024-05-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2343","titre":"La proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2300","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).","date":"2024-03-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1692","titre":"Le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »","date":"2023-10-04","commission":"Délégation parlementaire au renseignement","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1267","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).","date":"2023-05-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0947","titre":"La proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).","date":"2023-03-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4239","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).","date":"2021-06-09","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3797","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).","date":"2021-01-25","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15}],"titreCourt":""}