{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1508","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA763158","label":"Mme Marie-Pierre Richer"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité","date":"2023-07-06","dossierRef":"DLR5L16N47037","num":"1508","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1508.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":14},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0742","titre":"protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée"},"civById":{"PA642868":"M.","PA763158":"Mme"},"infoById":{"PA642868":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0861","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-02-15","dossierRef":"DLR5L16N47037","num":"861","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0861_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0786","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n°393).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA763158","label":"Mme Marie-Pierre Richer"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-28","dossierRef":"DLR5L16N47037","num":"786","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-786/l22-786.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S399B0853","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (n°1503).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA763158","label":"Mme Marie-Pierre Richer"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité","date":"2023-07-06","dossierRef":"DLR5L16N47037","num":"853","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-853/l22-853.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA763158":9,"PA642868":23},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0412","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180).","date":"2026-02-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2360","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0138","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2457","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1918","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).","date":"2023-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0084","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1786","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.","date":"2023-10-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi","leg":16}],"titreCourt":""}