{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1511","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795730","label":"Bastien Marchive","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols","date":"2023-07-06","dossierRef":"DLR5L16N46880","num":"1511","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1511.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":71},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0958","titre":"visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires"},"civById":{"PA795730":"M."},"infoById":{"PA795730":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Deux-Sèvres"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0415","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Valérie Létard, Sophie Primas, MM. Jean-François Longeot, Christian Redon-Sarrazy, Mathieu Darnaud, Mme Françoise Gatel, MM. Jean-Claude Anglars, Philippe Bas, Bruno Belin, Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Mmes Cécile Cukierman, Frédérique Espagnac, M. Éric Kerrouche et Mme Anne-Catherine Loisier visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (205).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775184","label":"M. Jean-Baptiste Blanc"}],"commission":null,"date":"2023-03-08","dossierRef":"DLR5L16N46880","num":"415","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-415/l22-415.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1359","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795730","label":"Bastien Marchive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-06-15","dossierRef":"DLR5L16N46880","num":"1359","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1359_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0858","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n°781).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775184","label":"M. Jean-Baptiste Blanc"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols","date":"2023-07-06","dossierRef":"DLR5L16N46880","num":"858","url":null}],"nParRapporteur":{"PA795730":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0629","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2464","titre":"L’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023  visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1359","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).","date":"2023-06-15","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}