{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1517","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques","fiche":true},{"id":"PA719822","label":"Sabine Thillaye","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","date":"2023-07-10","dossierRef":"DLR5L16N47509","num":"1517","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1517.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":221},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1033","titre":"programmation militaire 2024-2030"},"civById":{"PA720354":"M.","PA719822":"Mme"},"infoById":{"PA720354":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Morbihan"},"PA719822":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Indre-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1234","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2023-05-12","dossierRef":"DLR5L16N47509","num":"1234","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b1234_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0739","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°712).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304085","label":"M. Christian Cambon"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-06-14","dossierRef":"DLR5L16N47509","num":"739","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-739/l22-739.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S399B0864","leg":17,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1516).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA304085","label":"M. Christian Cambon"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","date":"2023-07-10","dossierRef":"DLR5L16N47509","num":"864","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-864/l22-864.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720354":10,"PA719822":11},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3205","titre":"La guerre hybride et continuum de conflictualités","date":"2026-09-30","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2910","titre":"Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »","date":"2026-06-10","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2580","titre":"La condition militaire","date":"2026-03-25","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2483","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).","date":"2026-02-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2248","titre":"Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025","date":"2025-12-16","commission":"Délégation parlementaire au renseignement","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1863","titre":"« Espaces maritimes et enjeux de défense »","date":"2025-09-26","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1663","titre":"L’Europe de la défense","date":"2025-07-02","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1162","titre":"L’économie de guerre","date":"2025-03-20","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":""}