{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1523","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719404","label":"Didier Le Gac","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-07-12","dossierRef":"DLR5L16N47089","num":"1523","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1523_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0798","titre":"visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche"},"civById":{"PA719404":"M."},"infoById":{"PA719404":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1005","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719404","label":"Didier Le Gac","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-03-22","dossierRef":"DLR5L16N47089","num":"1005","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1005_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0734","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304086","label":"Mme Catherine Procaccia"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-14","dossierRef":"DLR5L16N47089","num":"734","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-734/l22-734.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719404":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2364","titre":"La proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).","date":"2026-01-21","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2071","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997).","date":"2025-11-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1603","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1683","titre":"Le projet de loi pour le plein emploi","date":"2023-09-27","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1005","titre":"La proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime"}