{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1541","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-07-19","dossierRef":"DLR5L16N48347","num":"1541","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1541_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA335612":"M."},"infoById":{"PA335612":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0210","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°937).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA828014","label":"M. Jean-Marc Vayssouze-Faure"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-12-13","dossierRef":"DLR5L16N48347","num":"210","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-210/l23-210.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA335612":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2316","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°1109).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2732","titre":"La crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B5037","titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4991","titre":"L’espace","date":"2022-02-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4230","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (3266).","date":"2021-06-09","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3741","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244).","date":"2021-01-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1155","titre":"Le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?","date":"2018-07-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"Investissements"}