{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1549","leg":16,"titre":"Rapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution","titreLong":"rapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution","sujet":"sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution","rapporteurs":[{"id":"PA795828","label":"Johnny Hajjar"}],"date":"2023-07-20","dossierRef":"DLR5L16N47228","num":"1549","po":"PO820615","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1549.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":438},"texteLie":null,"civById":{"PA795828":"M."},"infoById":{"PA795828":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Martinique"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795828":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1927","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).","date":"2023-11-28","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":""}