{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1691","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793314","label":"Alexandra Masson","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-10-04","dossierRef":"DLR5L16N47938","num":"1691","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1691_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1261","titre":"renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers"},"civById":{"PA793314":"Mme"},"infoById":{"PA793314":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793314":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2581","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1686","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":"Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié)"}