{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1694","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642988","label":"Hervé de Lépinau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-10-04","dossierRef":"DLR5L16N47051","num":"1694","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1694_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0777","titre":"interdiction de l’écriture dite « inclusive »"},"civById":{"PA642988":"M."},"infoById":{"PA642988":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Vaucluse"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA642988":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1453","titre":"L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France","date":"2025-05-22","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17}],"titreCourt":"Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux"}