{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1697","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-10-04","dossierRef":"DLR5L16N46864","num":"1697","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1697_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0658","titre":"mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales"},"civById":{"PA774960":"Mme"},"infoById":{"PA774960":{"grp":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0800","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. 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