{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1703","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793616","label":"Kévin Mauvieux","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-10-04","dossierRef":"DLR5L16N47602","num":"1703","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1703_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1150","titre":"créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études"},"civById":{"PA793616":"M."},"infoById":{"PA793616":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Eure"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793616":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3006","titre":"L’effet boule de neige de la dette","date":"2026-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0559","titre":"L’évaluation de la politique immobilière de l’État","date":"2024-11-14","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2686","titre":"La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers","date":"2024-05-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1846","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon","date":"2023-11-09","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1314","titre":"Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro","date":"2023-06-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}