{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1705","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719202","label":"Didier Paris","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire","date":"2023-10-05","dossierRef":"DLR5L16N47780","num":"1705","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1705.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":86},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1345","titre":"relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"},"civById":{"PA719202":"M."},"infoById":{"PA719202":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0660","leg":16,"titre":"Rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°570)- le projet de loi de Mme la Première ministre et M. le Premier ministreGarde des sceaux, ministre de la justice de la justice d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°569).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"},{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-05-31","dossierRef":"DLR5L16N47780","num":"660","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-660/l22-660.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1441","leg":16,"titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719202","label":"Didier Paris","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-06-23","dossierRef":"DLR5L16N47780","num":"1441","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1441_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0012","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"},{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire","date":"2023-10-06","dossierRef":"DLR5L16N47780","num":"12","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-012/l23-012.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719202":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1441","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3520","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3471","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3296","titre":"Rapport d'enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire","date":"2020-09-02","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3186","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).","date":"2020-07-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2540","titre":"Le secret de l'enquête et de l'instruction","date":"2019-12-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1548","titre":"Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).","date":"2018-12-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1549","titre":"Le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).","date":"2018-12-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}