{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1786","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719756","label":"Christine Le Nabour","fiche":true},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi","date":"2023-10-23","dossierRef":"DLR5L16N48163","num":"1786","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1786.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":108},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1528","titre":"pour le plein emploi"},"civById":{"PA642868":"M.","PA719756":"Mme"},"infoById":{"PA642868":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Nord"},"PA719756":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Ille-et-Vilaine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0801","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-28","dossierRef":"DLR5L16N48163","num":"801","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-801/l22-801.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1673","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true},{"id":"PA719756","label":"Christine Le Nabour","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-09-21","dossierRef":"DLR5L16N48163","num":"1673","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1673_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0057","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi","date":"2023-10-24","dossierRef":"DLR5L16N48163","num":"57","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-057/l23-057.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719756":3,"PA642868":23},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2360","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1692","titre":"L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2457","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1918","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).","date":"2023-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1785","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).","date":"2023-10-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1673","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).","date":"2023-09-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1508","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1318","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2023-06-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":""}