{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1823","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795652","label":"Alexis Izard","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","date":"2023-11-07","dossierRef":"DLR5L16N48681","num":"1823","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1823.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":22},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1679","titre":"négociations commerciales dans la grande distribution"},"civById":{"PA795652":"M."},"infoById":{"PA795652":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1690","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795652","label":"Alexis Izard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-10-04","dossierRef":"DLR5L16N48681","num":"1690","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1690_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0038","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-10-18","dossierRef":"DLR5L16N48681","num":"38","url":null},{"u":"RAPPSNR5S419B0078","leg":16,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","date":"2023-11-07","dossierRef":"DLR5L16N48681","num":"78","url":null}],"nParRapporteur":{"PA795652":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1690","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).","date":"2023-10-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}