{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1873","leg":16,"titre":"La proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul","fiche":true},{"id":"PA719272","label":"Frédérique Meunier","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-11-21","dossierRef":"DLR5L16N47246","num":"1873","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1873_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1239","titre":"visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos"},"civById":{"PA719272":"Mme","PA720138":"Mme"},"infoById":{"PA719272":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Corrèze"},"PA720138":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Maine-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0584","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703522","label":"M. François Bonhomme"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-05-10","dossierRef":"DLR5L16N47246","num":"584","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-584/l22-584.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720138":5,"PA719272":1},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2618","titre":"La proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2192","titre":"L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B2171","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).","date":"2019-07-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1462","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355).","date":"2018-12-05","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos"}