{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1902","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795310","label":"Clémence Guetté","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2023-11-22","dossierRef":"DLR5L16N48755","num":"1902","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b1902_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1766","titre":"moratoire sur le déploiement des méga-bassines"},"civById":{"PA795310":"Mme"},"infoById":{"PA795310":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795310":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1668","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444).","date":"2025-07-02","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1924","titre":"L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane","date":"2023-11-28","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines"}