{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1903","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795884","label":"Marc Ferracci","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-11-22","dossierRef":"DLR5L16N48312","num":"1903","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1903_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1494","titre":"lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"},"civById":{"PA795884":"M."},"infoById":{"PA795884":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0398","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n°183).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N48312","num":"398","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-398/l23-398.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S419B0525","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques","date":"2024-04-10","dossierRef":"DLR5L16N48312","num":"525","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-525/l23-525.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2455","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795884","label":"Marc Ferracci","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques","date":"2024-04-10","dossierRef":"DLR5L16N48312","num":"2455","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2455.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":17}],"nParRapporteur":{"PA795884":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2455","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.","date":"2024-04-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1685","titre":"Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales","date":"2023-09-28","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0446","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.","date":"2022-11-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0276","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).","date":"2022-09-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"}