{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1907","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795200","label":"Alma Dufour","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-11-22","dossierRef":"DLR5L16N48764","num":"1907","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1907_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1774","titre":"indexer les salaires sur l'inflation"},"civById":{"PA795200":"Mme"},"infoById":{"PA795200":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795200":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0610","titre":"La proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié).","date":"2024-11-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2631","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales","date":"2024-05-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1306","titre":"L’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire","date":"2023-06-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié)"}