{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1908","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721960","label":"Danièle Obono","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-11-22","dossierRef":"DLR5L16N48763","num":"1908","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1908_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1773","titre":"réouverture des accueils physiques dans les services publics"},"civById":{"PA721960":"Mme"},"infoById":{"PA721960":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721960":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2472","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2259","titre":"La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique","date":"2026-02-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1265","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).","date":"2025-05-12","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4083","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort (4017 rectifié).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3789","titre":"La protection sociale des travailleurs des plateformes numériques","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2114","titre":"La prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne","date":"2019-07-04","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"La réouverture des accueils physiques dans les services publics"}