{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1927","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795828","label":"Johnny Hajjar","fiche":true},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-11-28","dossierRef":"DLR5L16N47515","num":"1927","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1927_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1362","titre":"visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer"},"civById":{"PA795828":"M.","PA721234":"Mme"},"infoById":{"PA795828":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Martinique"},"PA721234":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0701","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Victorin Lurel, Mmes Victoire Jasmin, Sylvie Robert, M. Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Hussein Bourgi, Yan Chantrel, Éric Kerrouche, Serge Merillou, Sebastien Pla, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal et Jean-Claude Tissot visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (506).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703511","label":"Mme Sylvie Robert"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-06-07","dossierRef":"DLR5L16N47515","num":"701","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-701/l22-701.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795828":2,"PA721234":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2937","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2582","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2076","titre":"La place des outre-mer dans la diplomatie française","date":"2025-11-13","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1184","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0778","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535).","date":"2025-01-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1549","titre":"Rapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution","date":"2023-07-20","commission":null,"leg":16},{"u":"RINFANR5L15B2650","titre":"La rentrée scolaire (13-19 octobre 2019)","date":"2020-02-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2502","titre":"Le sport et la santé dans les outre-mer","date":"2019-12-12","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15}],"titreCourt":"Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer"}