{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1928","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz","fiche":true},{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-11-29","dossierRef":"DLR5L16N47722","num":"1928","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1928_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1176","titre":"visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue"},"civById":{"PA794854":"M.","PA719388":"Mme"},"infoById":{"PA794854":{"grp":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"},"PA719388":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0586","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-05-07","dossierRef":"DLR5L16N47722","num":"586","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-586/l23-586.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0085","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"},{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":null,"date":"2024-10-29","dossierRef":"DLR5L16N47722","num":"85","url":null}],"nParRapporteur":{"PA794854":4,"PA719388":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3188","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).","date":"2026-09-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2700","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2197","titre":"La proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0629","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2295","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1083","titre":"Les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4497","titre":"L’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières","date":"2021-09-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2293","titre":"La pêche","date":"2019-10-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue"}