{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1934","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA643089","label":"Jean-Louis Thiériot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-11-29","dossierRef":"DLR5L15N44968","num":"1934","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1934_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1816","titre":"visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive"},"civById":{"PA643089":"M."},"infoById":{"PA643089":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0067","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (404).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775302","label":"M. Cédric Vial"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-10-25","dossierRef":"DLR5L15N44968","num":"67","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-067/l23-067.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA643089":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2976","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","date":"2026-06-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2695","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).","date":"2026-04-23","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1356","titre":"Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique","date":"2025-04-30","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2625","titre":"L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?","date":"2024-05-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0866","titre":"La défense sol-air en France et en Europe","date":"2023-02-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5054","titre":"La préparation à la haute intensité","date":"2022-02-17","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4859","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792)","date":"2021-12-30","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4792","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727).","date":"2021-12-09","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive"}