{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1943","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606507","label":"Florent Boudié","fiche":true},{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true},{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes","fiche":true},{"id":"PA793306","label":"Philippe Pradal","fiche":true},{"id":"PA720960","label":"Olivier Serva","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-12-02","dossierRef":"DLR5L16N47118","num":"1943","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1943_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1855","titre":"pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration"},"civById":{"PA606507":"M.","PA719874":"Mme","PA720370":"M.","PA793306":"M.","PA720960":"M."},"infoById":{"PA606507":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gironde"},"PA719874":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Isère"},"PA720370":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Moselle"},"PA793306":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Alpes-Maritimes"},"PA720960":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Guadeloupe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0433","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°304).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"},{"id":"PA569","label":"Philippe Bonnecarrère","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-03-15","dossierRef":"DLR5L16N47118","num":"433","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-433/l22-433.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2008","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA606507","label":"Florent Boudié","fiche":true},{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration","date":"2023-12-19","dossierRef":"DLR5L16N47118","num":"2008","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2008.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":170},{"u":"RAPPSNR5S419B0223","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"},{"id":"PA569","label":"Philippe Bonnecarrère","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration","date":"2023-12-19","dossierRef":"DLR5L16N47118","num":"223","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-223/l23-223.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA606507":14,"PA719874":8,"PA720370":10,"PA793306":4,"PA720960":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2865","titre":"Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2795","titre":"La proposition de loi organique de M. 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