{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1976","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques","date":"2023-12-06","dossierRef":"DLR5L16N47720","num":"1976","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1976.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":25},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1347","titre":"relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"},"civById":{"PA794206":"M."},"infoById":{"PA794206":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Loir-et-Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0715","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson et Pierre Ouzoulias relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (551).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-06-08","dossierRef":"DLR5L16N47720","num":"715","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-715/l22-715.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1837","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-11-07","dossierRef":"DLR5L16N47720","num":"1837","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1837_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0181","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques","date":"2023-12-07","dossierRef":"DLR5L16N47720","num":"181","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-181/l23-181.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794206":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2732","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1837","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).","date":"2023-11-07","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":""}