{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1978","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795350","label":"Frédéric Valletoux","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels","date":"2023-12-07","dossierRef":"DLR5L16N47721","num":"1978","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1978.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":70},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1175","titre":"visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels"},"civById":{"PA795350":"M."},"infoById":{"PA795350":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1336","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795350","label":"Frédéric Valletoux","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-07","dossierRef":"DLR5L16N47721","num":"1336","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1336_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0048","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-10-18","dossierRef":"DLR5L16N47721","num":"48","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-048/l23-048.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S419B0186","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels","date":"2023-12-07","dossierRef":"DLR5L16N47721","num":"186","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-186/l23-186.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795350":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1241","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).","date":"2025-04-01","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1336","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).","date":"2023-06-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":""}