{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1979","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721844","label":"Béatrice Piron","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-12-07","dossierRef":"DLR5L16N47719","num":"1979","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1979_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1811","titre":"autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention"},"civById":{"PA721844":"Mme"},"infoById":{"PA721844":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0035","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°549).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429869","label":"M. Vincent Delahaye"}],"commission":"Commission des finances","date":"2023-10-18","dossierRef":"DLR5L16N47719","num":"35","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-035/l23-035.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721844":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1447","titre":"La pauvreté infantile","date":"2025-05-21","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2155","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023","date":"2024-02-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4918","titre":"Le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2747","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).","date":"2020-03-05","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales"}