{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1989","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795270","label":"Marie-Agnès Poussier-Winsback","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie","date":"2023-12-13","dossierRef":"DLR5L16N47755","num":"1989","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1989.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":17},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1361","titre":"visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie"},"civById":{"PA795270":"Mme"},"infoById":{"PA795270":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0689","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. 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