{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2015","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-12-20","dossierRef":"DLR5L16N49033","num":"2015","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b2015_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1972","titre":"Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité"},"civById":{"PA722162":"M."},"infoById":{"PA722162":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0089","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-10-29","dossierRef":"DLR5L16N49033","num":"89","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-089/l24-089.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722162":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2524","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1683","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.","date":"2025-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1617","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526).","date":"2025-06-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0283","titre":"L’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales","date":"2022-10-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3777","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2683","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).","date":"2020-02-11","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite","leg":15}],"titreCourt":"La généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité"}