{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2017","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721760","label":"Maud Gatel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-12-20","dossierRef":"DLR5L16N47695","num":"2017","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b2017_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1202","titre":"relative à la mise en place et au fonctionnement  de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement"},"civById":{"PA721760":"Mme"},"infoById":{"PA721760":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0448","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n°264).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304085","label":"M. Christian Cambon"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-03-20","dossierRef":"DLR5L16N47695","num":"448","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-448/l23-448.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721760":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1182","titre":"Le quick commerce","date":"2023-05-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4822","titre":"Le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne","date":"2021-12-16","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"La mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021"}