{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2051","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793860","label":"Frédéric Zgainski","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-10","dossierRef":"DLR5L16N49026","num":"2051","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2051_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1964","titre":"Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal"},"civById":{"PA793860":"M."},"infoById":{"PA793860":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793860":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2110","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023","date":"2024-01-24","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0512","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal"}