{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2052","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720560","label":"Perrine Goulet","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-10","dossierRef":"DLR5L16N49023","num":"2052","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2052_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1961","titre":"Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"},"civById":{"PA720560":"Mme"},"infoById":{"PA720560":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Nièvre"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0416","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°266).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-13","dossierRef":"DLR5L16N49023","num":"416","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-416/l23-416.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S419B0591","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aser une justice patrimoniale au sein de la famille.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille","date":"2024-05-14","dossierRef":"DLR5L16N49023","num":"591","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-591/l23-591.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2620","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720560","label":"Perrine Goulet","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille","date":"2024-05-14","dossierRef":"DLR5L16N49023","num":"2620","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2620.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":16}],"nParRapporteur":{"PA720560":9},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2979","titre":"L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer","date":"2026-06-24","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2685","titre":"L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs","date":"2026-04-15","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2365","titre":"La proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2620","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).","date":"2024-05-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1699","titre":"L’activité de la Délégation (octobre 2022 - septembre 2023)","date":"2023-10-04","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1436","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).","date":"2023-06-21","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1298","titre":"La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance","date":"2023-05-31","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B2110","titre":"L'aide sociale à l'enfance","date":"2019-07-03","commission":"Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance","leg":15}],"titreCourt":"Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"}