{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2066","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA340643","label":"Lionel Royer-Perreaut","fiche":true},{"id":"PA721262","label":"Guillaume Vuilletet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-01-17","dossierRef":"DLR5L16N49096","num":"2066","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2066_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1984","titre":"Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations 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