{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2077","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721482","label":"David Valence","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-22","dossierRef":"DLR5L16N49021","num":"2077","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2077_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1959","titre":"Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé"},"civById":{"PA721482":"M."},"infoById":{"PA721482":{"grp":{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0400","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267512","label":"M. Alain Marc"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49021","num":"400","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-400/l23-400.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721482":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2463","titre":"Un nouvel acte de décentalisation","date":"2024-04-10","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2341","titre":"Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024","date":"2024-03-13","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1720","titre":"La décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2023-10-11","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1195","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire","date":"2023-05-10","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé"}