{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2078","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795508","label":"Émilie Chandler","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-23","dossierRef":"DLR5L16N49029","num":"2078","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2078_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1970","titre":"Allonger la durée de l’ordonnance de protection"},"civById":{"PA795508":"Mme"},"infoById":{"PA795508":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0557","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n°380).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-04-30","dossierRef":"DLR5L16N49029","num":"557","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-557/l23-557.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2635","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795508","label":"Émilie Chandler","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate","date":"2024-05-21","dossierRef":"DLR5L16N49029","num":"2635","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2635.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0609","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n°2622).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate","date":"2024-05-21","dossierRef":"DLR5L16N49029","num":"609","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-609/l23-609.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795508":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2635","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.","date":"2024-05-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1804","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024","date":"2023-10-24","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16}],"titreCourt":"Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate"}