{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2104","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget","fiche":true},{"id":"PA721328","label":"Anne Brugnera","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-23","dossierRef":"DLR5L16N48739","num":"2104","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2104_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1751","titre":"créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière"},"civById":{"PA721328":"Mme","PA718784":"M."},"infoById":{"PA721328":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Rhône"},"PA718784":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0442","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°308).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA828008","label":"M. Francis Szpiner"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-20","dossierRef":"DLR5L16N48739","num":"442","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-442/l23-442.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1354","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-04-30","dossierRef":"DLR5L16N48739","num":"1354","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1354_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0745","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°681).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA828008","label":"M. Francis Szpiner"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-06-18","dossierRef":"DLR5L16N48739","num":"745","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-745/l24-745.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718784":9,"PA721328":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2732","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2344","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)","date":"2026-01-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2318","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1354","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1043","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).","date":"2025-03-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1044","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).","date":"2025-03-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0868","titre":"La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1403","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16}],"titreCourt":"Lutter contre la violence routière"}