{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2107","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794778","label":"Sandra Regol","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-01-24","dossierRef":"DLR5L16N48952","num":"2107","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2107_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1895","titre":"interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées"},"civById":{"PA794778":"Mme"},"infoById":{"PA794778":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794778":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2631","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).","date":"2026-04-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2431","titre":"La proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0689","titre":"L’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets","date":"2023-01-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées"}