{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2109","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606639","label":"Patrick Vignal","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-01-24","dossierRef":"DLR5L16N47797","num":"2109","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b2109_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1208","titre":"Reconnaître les métiers de la médiation sociale"},"civById":{"PA606639":"M."},"infoById":{"PA606639":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA606639":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5057","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).","date":"2022-02-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B5047","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.","date":"2022-02-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4921","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853).","date":"2022-01-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Reconnaître les métiers de la médiation sociale"}