{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2111","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-01-24","dossierRef":"DLR5L16N49107","num":"2111","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2111_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2003","titre":"Faciliter la transformation des bureaux en logements"},"civById":{"PA793122":"M."},"infoById":{"PA793122":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Ain"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0597","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n°406).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736202","label":"Mme Martine Berthet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-05-15","dossierRef":"DLR5L16N49107","num":"597","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-597/l23-597.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1443","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations","date":"2025-05-20","dossierRef":"DLR5L16N49107","num":"1443","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1443.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":29},{"u":"RAPPSNR5S459B0642","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (n°2649).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736202","label":"Mme Martine Berthet"}],"commission":null,"date":"2025-05-21","dossierRef":"DLR5L16N49107","num":"642","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-642/l24-642.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA793122":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2395","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.","date":"2026-01-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1443","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.","date":"2025-05-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations","leg":17}],"titreCourt":"Faciliter la transformation des bureaux en logements"}