{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2112","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA605745","label":"Nicolas Sansu","fiche":true},{"id":"PA721976","label":"Bruno Millienne","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-24","dossierRef":"DLR5L15N45886","num":"2112","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2112_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0366","titre":"encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques"},"civById":{"PA721976":"M.","PA605745":"M."},"infoById":{"PA721976":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Yvelines"},"PA605745":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0038","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud Bazin, Jérôme Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Gilbert Favreau, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Marie Janssens, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Sébastien Meurant, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet et Dany Wattebled encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (720).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429886","label":"Mme Cécile Cukierman"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2022-10-12","dossierRef":"DLR5L15N45886","num":"38","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-038/l22-038.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S419B0615","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429886","label":"Mme Cécile Cukierman"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-05-22","dossierRef":"DLR5L15N45886","num":"615","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-615/l23-615.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA605745":6,"PA721976":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2872","titre":"La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1601","titre":"Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1472","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2699","titre":"Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1977","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.","date":"2023-12-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1838","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).","date":"2023-11-08","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1678","titre":"La fiscalité du patrimoine","date":"2023-09-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B2206","titre":"Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).","date":"2019-09-04","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":""}