{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2139","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-31","dossierRef":"DLR5L16N48018","num":"2139","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2139_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1713","titre":"renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires"},"civById":{"PA794486":"Mme"},"infoById":{"PA794486":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0007","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille et Jean-Claude Requier renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (648).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-10-05","dossierRef":"DLR5L16N48018","num":"7","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-007/l23-007.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2239","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux","date":"2024-02-27","dossierRef":"DLR5L16N48018","num":"2239","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2239.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":40},{"u":"RAPPSNR5S419B0361","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux","date":"2024-02-27","dossierRef":"DLR5L16N48018","num":"361","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-361/l23-361.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794486":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2835","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1642","titre":"Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires","date":"2025-06-25","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2239","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.","date":"2024-02-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2019","titre":"Le statut de l'élu local","date":"2023-12-20","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16}],"titreCourt":""}