{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2157","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720446","label":"Brigitte Liso","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-02-07","dossierRef":"DLR5L16N48909","num":"2157","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2157_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2014","titre":"visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires"},"civById":{"PA720446":"Mme"},"infoById":{"PA720446":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0200","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827952","label":"Mme Lauriane Josende"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-12-13","dossierRef":"DLR5L16N48909","num":"200","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-200/l23-200.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2306","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720446","label":"Brigitte Liso","fiche":true},{"id":"PA827952","label":"Mme Lauriane Josende"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes","date":"2024-03-07","dossierRef":"DLR5L16N48909","num":"2306","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2306.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":24},{"u":"RAPPSNR5S419B0404","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA827952","label":"Mme Lauriane Josende"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes","date":"2024-03-07","dossierRef":"DLR5L16N48909","num":"404","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-404/l23-404.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2333","leg":16,"titre":"Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720446","label":"Brigitte Liso","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-03-13","dossierRef":"DLR5L16N48909","num":"2333","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2333_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0477","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°455).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827952","label":"Mme Lauriane Josende"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-27","dossierRef":"DLR5L16N48909","num":"477","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-477/l23-477.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720446":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2915","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2861","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2453","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).","date":"2026-02-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1364","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).","date":"2025-05-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2333","titre":"Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2306","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.","date":"2024-03-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0822","titre":"La préparation opérationnelle","date":"2023-02-08","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15}],"titreCourt":"Renforcer la lutte contre les dérives sectaires"}