{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2161","leg":16,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA796018","label":"Danielle Simonnet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2024-02-07","dossierRef":"DLR5L16N49282","num":"2161","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2161.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":41},"texteLie":null,"civById":{"PA796018":"Mme"},"infoById":{"PA796018":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA796018":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2426","titre":"La proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1521","titre":"Rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences","date":"2023-07-11","commission":null,"leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0609","titre":"L’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","date":"2022-12-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)"}