{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2201","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun","fiche":true},{"id":"PA722202","label":"Sébastien Jumel","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N46921","num":"2201","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b2201_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0671","titre":"Nationalisation du groupe EDF"},"civById":{"PA793624":"M.","PA722202":"M."},"infoById":{"PA793624":{"grp":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Eure"},"PA722202":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0808","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. 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Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).","date":"2023-02-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4711","titre":"La proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4232","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une \"exception énergétique\" au sein de l’Union européenne (n°4107).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement"}