{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2205","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA609332","label":"Olivier Faure","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49264","num":"2205","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2205_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2063","titre":"Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024"},"civById":{"PA609332":"M."},"infoById":{"PA609332":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA609332":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1474","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).","date":"2025-05-28","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":"Geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"}