{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2208","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA333285","label":"Guillaume Garot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49266","num":"2208","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2208_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2064","titre":"Territoires Zéro Faim"},"civById":{"PA333285":"M."},"infoById":{"PA333285":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Mayenne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA333285":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1180","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0697","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0551","titre":"L'enjeu alimentaire","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4895","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784).","date":"2022-01-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3873","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2443","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).","date":"2019-11-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2025","titre":"La mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire","date":"2019-06-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1612","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).","date":"2019-01-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}