{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2209","leg":16,"titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718930","label":"Anne-Laurence Petel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49256","num":"2209","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b2209_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA718930":"Mme"},"infoById":{"PA718930":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2071","leg":16,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718930","label":"Anne-Laurence Petel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2024-01-17","dossierRef":"DLR5L16N49256","num":"2071","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2071.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":53}],"nParRapporteur":{"PA718930":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2071","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0609","titre":"L’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","date":"2022-12-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4390","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire","date":"2021-07-21","commission":"Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1460","titre":"Le foncier agricole","date":"2018-12-05","commission":"Mission d'information commune sur le foncier agricole","leg":15}],"titreCourt":""}